CS lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription


d'un montant de 10.160.637,80€ pouvant être porté à 11.499.996,80€ en cas d’exercice de la clause d’extension
2ème étape du plan Ambition 2021


  • Prix unitaire de souscription : 5,90 euros
  • Parité : 2 actions nouvelles pour 25 actions existantes
  • Période de négociation des droits préférentiels de souscription : du 4 juillet 2018 au 13 juillet 2018
  • Période de souscription des actions nouvelles : du 6 juillet 2018 au 17 juillet 2018
 
Le Plessis Robinson, le 2 juillet 2018. Le Groupe CS annonce le lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnaires d’un montant brut initial de 10.160.637,80 euros, pouvant être porté à 11.499.996,80 euros en cas d’exercice intégral de la clause d’extension. L’autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 29 juin 2018 le visa n° 18-273 sur le Prospectus relatif à cette opération, composé du Document de référence 2017 de la Société, de son actualisation déposée 29 juin 2018, sous le numéro D.18-0435-A01, et de la Note d’opération (incluant le résumé du Prospectus).
 
Cette augmentation de capital, destinée en premier lieu aux actionnaires de CS mais également ouverte à tous les investisseurs, s’effectue à travers l’émission de 1.722.142 actions nouvelles, susceptible d’être portée à 1.949.152 actions nouvelles en cas d’exercice intégral de la clause d’extension, au prix unitaire de 5,90 euros, représentant une décote faciale de 22,2% par rapport au cours de clôture de l’action CS le 28 juin 2018 (7,58 euros).
 
La présente augmentation de capital s’inscrit dans le cadre du plan Ambition 2021 annoncé par la Société le 3 avril 2018 afin de permettre à la Société de disposer des ressources nécessaires à la réalisation d’autres opérations de croissance externe en priorité en Europe sur les secteurs croissants de la défense et sécurité publique, du spatial et de la cybersécurité.
 
Principales modalités de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
 
Capital social avant l’opération
 
Le capital social du Groupe CS est composé de 21.526.778 actions, intégralement souscrites et libérées, d’une valeur nominale de un (1) euro chacune, admises aux négociations sur le marché Euronext à Paris.
 
Code de l’action
 
Code ISIN : FR0007317813 
Classification ICB : 2717
Mnémonique : SX
Lieu de cotation : marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») – Compartiment C
Code LEI : 969500CYVT2W6EG5BH51
 
Nombre d’actions nouvelles à émettre
 
1.722.142 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune. En fonction de l’importance de la demande, le Conseil d’administration de la société pourra décider d’augmenter le nombre initial d’actions nouvelles à émettre dans la limite de 13,18%, soit à hauteur d’un maximum de 227.010 actions nouvelles, pour porter le nombre total maximum d’actions nouvelles à 1.949.152 dans le cadre de l’exercice d’une clause d’extension.
 
Prix de souscription des actions nouvelles
 
5,90 euros par action (dont 1€ de valeur nominale et 4,90 € de prime d’émission), représentant une décote faciale de 22,2% par rapport au cours de clôture de l’action CS le jour de Bourse précédant le visa de l’AMF sur le Prospectus (soit 7,58€ le 28 juin 2018).
 
Montant brut de l’opération
 
10.160.637,80 € pouvant être porté à 11.499.996,80 € en cas d’exercice intégral de la clause d’extension.
 
Engagements de souscription
 
Sopra Steria Group, qui détient à la date du visa de l’AMF sur le Prospectus, 2.230.000 actions représentant 10,36% du capital de la société s’est engagée à souscrire à l’augmentation de capital à titre irréductible à hauteur de 178.400 actions CS en exerçant la totalité des droits préférentiels de souscription attachés aux 2.230.000 actions CS qu’elle détient, soit un montant total de souscription à titre irréductible de 1.052.560 euros. Dans l’hypothèse où, à l’issue de la période de souscription, le montant global des souscriptions à titre irréductible et réductible, y compris tout montant souscrit pas Sopra Steria Group, serait inférieur à 75% du montant de l’augmentation de capital, à souscrire à l’augmentation de capital à la demande du Conseil d’administration effectuée dans le cadre de l’article L. 225-134 du code de commerce, dans la limite d’un montant maximum (prime d’émission comprise) égal à la différence entre 7.620.475,40 euros et le montant total des souscriptions.
 
Modalités de souscription
 
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :
  • aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l’issue de la journée comptable du 3 juillet 2018, qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 4 juillet 2018, à raison d’un droit préférentiel de souscription par action existante de la Société ; et
  • aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :
  • à titre irréductible à raison de 2 Actions Nouvelles pour 25 actions existantes possédées. 25 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 2 Actions Nouvelles au prix de 5,90 euros par action ; et
  • à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.
 
Cotation des droits préférentiels de souscription
 
Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 4 juillet 2018 et négociables sur Euronext Paris du 4 juillet 2018 jusqu’à la clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription, soit jusqu’au 13 juillet 2018 inclus sous le code ISIN FR0013345360. En conséquence, les actions existantes seront négociées ex-droit à compter du 4 juillet 2018.
 
Il a été décidé qu’il serait tenu compte des actions auto détenues par la Société pour déterminer les droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société à la date de détachement du droit seront cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l’article L. 225-210 du Code de commerce.
 
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription
 
0,12€ (sur la base du cours de clôture de l’action CS le 28 juin 2018, soit 7,58 €). Le prix de souscription des actions nouvelles fait apparaitre une décote de 20,9% par rapport à la valeur théorique de l’action ex-droit (7,46 €).
 
Engagements d’abstention et de conservation
 
  • Engagement d’abstention de la société :
 
180 jours à compter de la date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
 
  • Engagement de conservation :
Les actionnaires Duna & Cie et Sopra Steria ont chacun souscrit un engagement de conservation d’une durée de 90 jours à compter de la date de règlement-livraison de l’augmentation de capital portant sur les valeurs mobilières de la Société qu’ils détiennent directement ou indirectement, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
 
Calendrier indicatif de l’opération
 
20 juin 2018 Publication d’une notice au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires relative à la suspension de la faculté de conversion des obligations convertibles en actions.
28 juin 2018 Début du délai de suspension de la faculté de conversion des obligations convertibles en actions.
28 juin 2018 Décision du Directeur général agissant sur subdélégation du Conseil d’administration, de procéder à une augmentation de capital dans le cadre de la délégation consentie par l’Assemblée Générale.
29 juin 2018 Visa de l'AMF sur le Prospectus.
2 juillet 2018 Diffusion d’un communiqué de presse de la Société décrivant les principales caractéristiques de l’augmentation de capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus.
2 juillet 2018 Diffusion par Euronext Paris de l’avis d’émission.
3 juillet 2018 Journée comptable à l’issue de laquelle les porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs comptes-titres se verront attribuer des droits préférentiels de souscription.
4 juillet 2018 Détachement et début des négociations des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris.
6 juillet 2018 Ouverture de la période de souscription.
13 juillet 2018 Fin de la cotation des droits préférentiels de souscription.
17 juillet 2018 Clôture de la période de souscription.
23 juillet 2018 Date limite d’exercice de la Clause d’Extension.
23 juillet 2018 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions.
23 juillet 2018 Diffusion par Euronext Paris de l’avis d’admission des actions nouvelles indiquant le montant définitif de l’augmentation de capital et indiquant le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.
25 juillet 2018 Émission des actions nouvelles - Règlement-livraison.
25 juillet 2018 Admission des actions nouvelles aux négociations sur Euronext Paris.
Avant le 27 septembre 2018 à 23h59 Reprise de la faculté de conversion des porteurs d’obligations convertibles en actions.
 
 
Autorisation de l'assemblée des actionnaires
 
La présente augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription a été autorisée par l’assemblée générale mixte du 26 juin 2018, sur la base de sa vingtième résolution. Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 26 juin 2018, le Conseil d’administration a décidé, le 26 juin 2018, d’autoriser l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un maximum de quatre (4) millions d’actions nouvelles de la Société, étant précisé que le montant de l’augmentation de capital (prime d’émission incluse) ne pourra pas dépasser onze million cinq cent mille (11.500.000) euros et de subdéléguer, en application de l’article L. 225-129-4 du code de commerce, ses pouvoirs au Directeur Général à l’effet de fixer les modalités définitives de l’opération (notamment prix de souscription et le calendrier de l’augmentation de capital). Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 26 juin 2018, le Directeur Général a fixé, le 28 juin 2018, les modalités définitives de l’augmentation de capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription.
 
Mise à disposition du Prospectus
 
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège administratif de CS Communication & Systèmes, 22 avenue Galilée – 92350 Le Plessis Robinson, sur le site Internet de la Société (www.c-s.fr) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
 
Facteurs de risques
 
Les facteurs de risque relatifs à la Société et à son activité sont décrits dans le chapitre 4 du Document de Référence et de l’Actualisation du Document de Référence, faisant partie du Prospectus.
En complément de ces facteurs de risque, les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d’investissement, à se référer aux facteurs de risque relatifs aux valeurs mobilières émises présentés au chapitre 2 de la Note d'Opération.

Partenaires de l'opération
 
 
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Contacts :
 
Relations presse                                                                                 Contact Investisseurs 
Barbara GOARANT                                                                              Frédéric DUMINIL 
Tél. : +33 (0)1 41 28 46 94                                                                   Tél. : +33 (0)1 41 28 44 44
 
 

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